Conditions générales de vente

Toute commande passée à notre maison entraîne l’adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente. Celles-ci se substituent à toute clause différente ou contraire, figurant sur les documents et la correspondance de nos clients.

Toute commande est facturée au tarif en vigueur au jour de la livraison. Nos paiements s’entendent comptant net et sans escompte, quel que soit le mode de règlement, et sauf accord particulier et écrit avec notre client. Tout retard dans le paiement consenti fait l’objet d’un intérêt de 1,5% par mois de retard selon la loi n° 92-1142 du 31/12/1992. Cette pénalité, étant convenue entre les parties, ne nécessite aucune mise en demeure préalable. En outre et au cas où le recouvrement de notre créance entraîne l’intervention de notre service contentieux, ou de tout autre agent de recouvrement o officier ministériel, cette créance se trouvera majorée forfaitairement de 15% à titre de clause pénale et ce, conformément à l’article 1226 du code civil.

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui vérifiera leur état lors de la livraison. En cas d’avarie, perte ou vol, il appartient à notre client de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur, et ce, dans les délais et sous les formes impartis de ce dernier. Aucune réclamation n’est admise à notre égard, si elle n’est effectuée dans les huit jours qui suivent la livraison.

Le non-paiement d’une échéance quelconque entraînera automatiquement l’exigibilité de la totalité des sommes dues et la suspension des livraisons.

L’utilisation des différentes marchandises vendues par notre maison est sous l’entière responsabilité des consommateurs.

Toutes les ventes, quelles qu’en soient les modalités, sont faites sous réserve de propriété. En conséquence, nous nous réservons expressément la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix, et pouvant à tout moment exiger la mise en œuvre de cette clause (loi 80.335 du 12/05/1980).

Toutes clauses contraires à celles-ci-dessus, insérées sur les papiers commerciaux de nos clients ou fournisseurs, seront considérées comme nulles et non avenues.

Pour toute contestation, seul le Tribunal de Commerce de Troyes est compétent.